Révolution énergétique dans l'immobilier : une nouvelle obligation d'audit énergétique pour les propriétaires !

Publié le 03 Avril 2023

Révolution énergétique dans l'immobilier : une nouvelle obligation d'audit énergétique pour les propriétaires !

Nouvelle obligation qui est entrée en vigueur depuis le 1er avril pour les vendeurs de maisons individuelles ou d'immeubles entiers en monopropriété.

Ces propriétaires doivent désormais réaliser un audit énergétique avant de céder leur bien, ce qui devrait avoir un impact sur les prix de vente.

Cette obligation s'applique aux logements classés F ou G au titre du diagnostic de performance énergétique, et concerne pour l'instant les propriétaires de maisons et ceux d'appartements, s'ils possèdent l'intégralité de l'immeuble. Les enjeux sont énormes, car l'audit énergétique va permettre de chiffrer les travaux nécessaires pour ramener ces logements au moins à la note C, et va comporter deux scénarios : l'option rénovation globale ou l'option par étapes, travaux par travaux.

L'objectif est de permettre aux acheteurs d'y voir plus clair sur la valeur des passoires thermiques et de les inciter à rénover en leur fournissant une transparence sur les coûts et les économies à attendre sur les factures énergétiques. Cette transparence devrait également convaincre les banques de financer l'achat de ces logements, qui étaient jusque-là difficilement finançables en raison de leur faible performance énergétique.

Selon le réseau immobilier L'Adresse, cette nouvelle obligation devrait augmenter les marges de négociation sur le prix de vente des logements F ou G, qui sont considérés comme des passoires thermiques, et dont les marges de négociation vont déjà de 5 à 20%. En revanche, cette obligation pourrait avoir un impact négatif pour certains vendeurs qui auraient tendance à accepter des décotes plus importantes que la réalité des coûts des travaux nécessaires.

Cependant, cette obligation va poser un problème pour les vendeurs qui vont devoir trouver des experts pour réaliser l'audit. Il existe plusieurs possibilités pour les diagnostiqueurs et bureaux d'études certifiés, ainsi que pour les entreprises qui disposent d'un label RGE (pour "Reconnu Garant de l'Environnement"). Cependant, il risque d'y avoir beaucoup plus de demandes que d'experts disponibles, car cet audit engage la responsabilité de celui qui le réalise et peut avoir un impact important sur les prix de vente.

Il est important de noter que cette obligation a été mise en place dans le cadre de la loi Climat et Résilience, qui a été promulguée le 22 août 2021. Cette loi prévoit également d'autres mesures visant à réduire la consommation d'énergie des bâtiments, comme l'interdiction de louer des passoires thermiques à partir de 2028 et la mise en place d'un "chèque énergie" pour les ménages modestes.

En somme, cette nouvelle obligation d'audit énergétique devrait avoir un impact important sur le marché immobilier en France, en permettant une meilleure transparence sur les coûts et les économies à attendre sur les factures énergétiques, mais aussi en augmentant les marges de négociation sur les prix de vente des passoires thermiques. Cependant, elle peut également poser des défis pour les vendeurs qui devront trouver des experts pour réaliser l'audit, et pour les experts eux-mêmes, qui devront gérer une forte demande pour leurs services.

Cette obligation d'audit énergétique est également alignée sur la directive européenne 2018/844 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018, relative à l'efficacité énergétique des bâtiments. Cette directive vise à réduire la consommation d'énergie des bâtiments de l'UE et à accélérer la rénovation énergétique des bâtiments existants.

Il est important de noter que cette nouvelle obligation ne concerne pas les copropriétés. Cependant, depuis le 1er janvier 2022, les copropriétés doivent réaliser un audit énergétique tous les dix ans, conformément à la loi Énergie-Climat de 2019. Cet audit permettra de déterminer les travaux nécessaires pour améliorer la performance énergétique des bâtiments, et les copropriétaires pourront bénéficier d'aides financières pour réaliser ces travaux.

En conclusion, cette nouvelle obligation d'audit énergétique devrait permettre une meilleure transparence sur les coûts et les économies à attendre sur les factures énergétiques des logements classés F ou G. Elle devrait également inciter les acheteurs à rénover ces logements, en offrant une visibilité sur les coûts et les économies à attendre. Toutefois, cette obligation peut poser des défis pour les vendeurs qui doivent trouver des experts pour réaliser l'audit, et pour les experts eux-mêmes, qui doivent gérer une forte demande pour leurs services.