Depuis le 1er janvier 2023, date de son entrée en vigueur, le Carnet d’Information du Logement, ou CIL, est destiné à optimiser la performance énergétique d’un bien immobilier. À cet effet, le CIL regroupe les documents utiles ainsi que les informations pouvant faciliter et accompagner les travaux d’amélioration préconisés pour ce faire. Le carnet d’information du logement concerne les biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré depuis le 1er janvier 2023, et il doit être établi au cours de sa construction. Dans l’hypothèse d’un bien immobilier déjà existant, et qui ferait l’objet de travaux de rénovation pouvant modifier sa performance énergétique, le carnet de logement est là aussi obligatoire, à condition, cependant, que la déclaration préalable de travaux ait été déposée après le 1er janvier 2023. Le propriétaire, qui l’établit, doit y faire figurer, entre autres :
Dans le cadre d’une vente, le CIL doit être annexé à la promesse ou au compromis de vente, puis à l’acte authentique.