Un diagnostic relatif à un bruit extérieur particulier : l’état des nuisances sonores aériennes

Quels vendeurs et bailleurs de biens doivent fournir un ENSA ?

Ce sont ceux qui vendent ou louent un bien immobilier bâti ou non bâti situé dans une zone de bruit déterminée par un plan d’exposition au bruit des aérodromes (PEB) qui sont concernés par cette obligation. Cette information est essentielle et pour un acquéreur et pour un locataire, tous deux soucieux de confort et notamment acoustique lors du choix d’un bien.

Faire remplir l’ENSA par un diagnostiqueur immobilier, pourquoi est-ce plus judicieux ?

Habitué de ce formulaire qui transmet une information importante et peu connue des propriétaires, un diagnostiqueur immobilier est plus à même de remplir avec exactitude et sans oubli les données à transmettre dans ce document comme le nom du ou des PEB existants et le zonage exact où se situe le bien exposé à une source de bruit aéronautique.

En plus, cette démarche exonère le vendeur ou bailleur de la garantie pour vice caché.