Parution de la norme pour le repérage plomb avant travaux

Publié le 05 Octobre 2021

La norme Afnor NF X 46-035 est parue en juin 2021. Elle définit les modalités de réalisation du repérage plomb avant travaux dans les immeubles bâtis. Les obligations qui incombent à l’opérateur de repérage et au donneur d’ordre, pour prévenir un risque d’exposition au plomb, y sont précisées.

Obligation de prévenir les risques d’exposition au plomb

Le plomb est un métal très présent dans les bâtiments. À l’instar du repérage amiante avant travaux, la réglementation relative au plomb s’appuie sur le code de la santé publique et sur le code du travail :

• Protection de la population, dont les femmes enceintes et les jeunes enfants, contre le saturnisme, d’où l’obligation de faire un diagnostic plomb avant location ou vente
• Et des travailleurs amenés à intervenir sur des éléments contenant du plomb, notamment dans le cadre d’une rénovation, d’une réhabilitation ou de la démolition d’un immeuble bâti

La nouvelle norme NF X46-035 porte sur le repérage du plomb avant des travaux dans les immeubles.

Diagnostic plomb et permis de construire du bâtiment

Le décret du 30 décembre 1948 interdisait aux professionnels d’utiliser des peintures au plomb. Toutefois, les particuliers continuaient à avoir accès à ces peintures, dont la commercialisation a été interdite par l’arrêté du 1er février 1993. On considère généralement qu’il existe un risque plomb à prendre en compte, avant travaux, dans les immeubles construits avant 1994. En annexe de la récente norme Afnor, la présence de plomb dans des bâtiments construits après 1994 est soulignée. Il est donc recommandé de procéder à un diagnostic plomb avant travaux quelle que soit la date de construction.

Procéder à un repérage plomb pour évaluer les risques

Avant travaux, le repérage du plomb s’applique aux revêtements et à d’autres matériaux et produits susceptibles de renfermer du plomb. L’opérateur doit utiliser un appareil à fluorescence X ou, si nécessaire, effectuer une analyse physico-chimique. Les éléments figurant dans le rapport de repérage sont détaillés dans la norme. Nous réalisons vos repérages avant travaux (plomb et amiante) à Lyon.