Diagnostic immobilier Vaulx-en-Velin
Carnet logement

Qu’est-ce que le Carnet d’information du logement, et que doit-il contenir ?

Depuis le 1er janvier 2023, date de son entrée en vigueur, le Carnet d’Information du Logement, ou CIL, est destiné à optimiser la performance énergétique d’un bien immobilier. À cet effet, le CIL regroupe les documents utiles ainsi que les informations pouvant faciliter et accompagner les travaux d’amélioration préconisés pour ce faire. Le carnet d’information du logement concerne les biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré depuis le 1er janvier 2023, et il doit être établi au cours de sa construction. Dans l’hypothèse d’un bien immobilier déjà existant, et qui ferait l’objet de travaux de rénovation pouvant modifier sa performance énergétique, le carnet de logement est là aussi obligatoire, à condition, cependant, que la déclaration préalable de travaux ait été déposée après le 1er janvier 2023. Le propriétaire, qui l’établit, doit y faire figurer, entre autres :

  • Les plans de surface et les coupes du logement ;
  • Les schémas des réseaux d’eau, d’électricité, de gaz et d’aération ;
  • Date et descriptif des travaux réalisés, dans le cadre de travaux de rénovation ;
  • Les caractéristiques précises des matériaux utilisés pour la construction ou la rénovation (toit, murs et portes extérieurs, parois vitrées, etc.) ;
  • Les notices de fonctionnement et d’entretien des équipements de chauffage, de production d’eau chaude, de refroidissement, etc. ;
  • Les notices de fonctionnement et d’entretien des équipements de chauffage, de production d’eau chaude, de refroidissement, etc., utilisant une source d’énergie renouvelable ;
  • Les documents faisant état de la performance énergétique du logement et des moyens connus susceptibles de l’améliorer (DPE, audit énergétique, etc.).

Dans le cadre d’une vente, le CIL doit être annexé à la promesse ou au compromis de vente, puis à l’acte authentique.

- Diagnostics immobiliers -
Vente ou location, des diagnostics sont obligatoires
DPE Vaulx-en-Velin  Amiante avant travaux Vaulx-en-Velin
01
Diagnostic
amiante
Diagnostic immobilier Villefranche-sur-Saône DPE Villefranche-sur-Saône
02
Diagnostic
électricité
 Amiante avant travaux Villefranche-sur-Saône Diagnostic immobilier Rillieux-la-Pape
03
Diagnostic
gaz
DPE Rillieux-la-Pape  Amiante avant travaux Rillieux-la-Pape
04
Diagnostic
plomb
Diagnostic immobilier Meyzieu DPE Meyzieu
05
Diagnostic
termites
 Amiante avant travaux Meyzieu Diagnostic immobilier Rhône
06
Etat
de risques
Diagnostic immobilier Valence DPE Valence
07
Bilan
DPE
 Amiante avant travaux Valence  Amiante avant travaux Saint-Étienne
08
Loi
Carrez
Diagnostic immobilier Cailloux-sur-Fontaines DPE mention Bron
09
Loi
Boutin
cERTIFICATION ET ASSURANCE
Diagnostiqueur
certifié par
DPE Caluire-et-Cuire
Prestations
couvertes par
 Amiante avant travaux Caluire-et-Cuire