Les copropriétés dont l’immeuble possède un permis de construire antérieur à juillet 1997 doivent faire établir le DTA pour leurs parties communes. Hors copropriété, tous les types d’immeubles à risque amiante, dont ceux professionnels, doivent constituer un DTA pour gérer le risque amiante dans tout le bâtiment.
Le DTA permet de repérer, identifier et localiser les matériaux et produits contenant de l’amiante dans l’immeuble (dans les parties communes ou dans tout l’immeuble), de contrôler aussi leur état de conservation et d’assurer leur suivi durant tout le cycle de vie de l’immeuble.
Le DTA contient des rapports de gestion de l’amiante (repérage initial, contrôles, mesures, travaux, etc.), une fiche récapitulative et des règles de sécurité. Il doit être mis à jour dès que c’est nécessaire, communiqué aux occupants et consultable en permanence.