Diagnostic immobilier Vaulx-en-Velin
Mise en copropriété

Mise en copropriété : EDD, calcul des tantièmes, plan coté, toutes vos obligations

L’état descriptif de division et le calcul des tantièmes, qu’est-ce que c’est ?

Lorsqu’un bien est divisé pour créer une copropriété, il est obligaoire de bien décrire le détail de cette division et notamment en termes de parties privatives (lots de copropriété) et de parties communes afin de commercialiser le bien conformément à un dossier important appelé état descriptif de division (EDD).

Au sein de celui-ci figureront également les tantièmes de copropriété, soit la quote-part des parties communes correspondant à chaque lot, issus d’un calcul relié aux caractéristiques de chaque bien dont la superficie privative.

Et le plan coté, quelle est cette obligation de mise en copropriété ?

Le plan coté de la division vient compléter graphiquement l’état descriptif de division pour le rendre encore plus lisible. En plus, si vous le commandez auprès d’ETIC Expertise Technique Immobilière, le plan coté de votre mise en copropriété sera réalisé par un technicien géomètre, ce qui permettra de disposer d’un document numérique fiable et facilement modifiable en cas de modification de la division durant le cycle de vie de la copropriété.

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