2021 : Rétrospective d’une année d’actualités professionnelles

Publié le 27 Décembre 2021

2021 : Rétrospective d’une année d’actualités professionnelles

« Diagnostiqueurs, nous avons besoin de vous pour que ce [nouveau DPE] se fasse dans de bonnes conditions ». Cette déclaration d’Emmanuelle Wargon, ministre du logement, à l’occasion des 1ères Assises du diagnostic immobilier organisées par la CDI Fnaim (20/01/2021) sonne comme une évidence, mais résonne bien différemment au terme d’une année mouvementée durant laquelle les paroles n’ont pas toujours été traduites dans les faits.

DPE : chronique d’un chaos annoncé

Après un report de 6 mois et une phase d’élaboration traitée dans l’urgence, le nouveau DPE, désormais opposable et annoncé comme l’une des pierres angulaires de la rénovation énergétique, est entré en vigueur le 1^er juillet 2021, malgré les craintes, voire les réticences, d’une grande partie des acteurs de la filière, notamment par la voix de la FIDI qui, dès le mois de mai, avait alerté les pouvoirs publics. Car effectivement, de belle promesse, la réforme du DPE s’est rapidement transformée en déconvenue en raison d’un moteur de calcul et d’une méthodologie insuffisamment éprouvés.

Les diagnostiqueurs, en première ligne, ont donc dû, en plus d’essuyer les plâtres de la réforme, essuyer les critiques sur le terrain. Déjà conscients d’être mal préparés (un diagnostiqueur sur deux déclarait ne pas être prêt à quelques jours de l’entrée en vigueur de la réforme selon un sondage Diagactu), ils ont également été confrontés à des résultats aberrants sur le terrain conduisant à une flambée des passoires thermiques alors que le ministère promettait un volume inchangé.

Dès la rentrée, plusieurs organisations professionnelles du monde de l’immobilier montent au créneau et dénoncent « les résultats catastrophiques du nouveau DPE » incompatibles avec le calendrier des interdictions formalisées par la loi Climat et résilience adoptée fin août.

Le 24 septembre, le ministère de la Transition écologique se voit contraint de céder et recommande la suspension de l’édition des DPE des logements d’avant 1975 jusqu’à la correction des anomalies constatées. Si l’arrêté modificatif du 8 octobre 2021, pleinement applicable à partir du 1^er novembre, a bien remis le DPE sur la voie de la fiabilisation, le mal est fait : la relation de confiance souhaitée par Emmanuelle Wargon en début d’année est rompue comme l’a montré notre sondage réalisé à la mi-octobre, sans compter les effets néfastes sur une opinion publique bien souvent peu avertie des véritables enjeux climatiques.

Audit énergétique : rendez-vous l’année prochaine !

Après la gestion chaotique du DPE, les pouvoirs publics étaient attendus au tournant sur le sujet de l’audit énergétique réglementaire appelé à être obligatoire pour la vente des maisons individuelles classées F et G à compter du 1^er janvier 2022. Le moins que l’on puisse dire, c’est qu’ils ne nous ont encore pas déçus ! Certes, il semble acté que les diagnostiqueurs seront qualifiés pour l’audit énergétique sous condition d’une formation spécifique. Une bonne nouvelle même si les diagnostiqueurs expriment des réserves sur leurs compétences réelles et les problèmes de responsabilité qui pourraient découler de l’audit énergétique. Oui mais, sous prétexte de ne pas voir se reproduire les couacs du DPE, la ministre du Logement a décidé de reporter l’entrée en application de l’audit énergétique au 1^er septembre 2022 afin de peaufiner les textes réglementaires, la méthodologie et les outils dédiés à cette mission. Un ministère qui tient compte des difficultés du terrain et de la mise en application des mesures… la leçon du DPE aurait-elle été retenue ?

Un dispositif de certification en suspens

Avec l’entrée en vigueur du DPE, on en aurait presque oublié l’annulation par le Conseil d’état de l’arrêté compétences du 2 juillet 2018, et par conséquent du régime actuel de certification des diagnostiqueurs, au 1^er janvier 2022. À quelques jours de la date fatidique, un projet de nouvel arrêté a bel et bien été soumis à consultation, mais n’est toujours pas publié à ce jour. La planification ne semble décidément pas le fort des pouvoirs publics. Les modifications prévues sont censées apporter quelques clarifications et quelques ajustements marginaux alors que l’Afnor est priée de rendre les normes d’application obligatoire librement accessibles. Reste que le dispositif ne fait toujours pas l’unanimité, notamment sur l’obligation d’un renouvellement des certifications. Et la nouvelle mouture ne règle pas le problème de la certification des opérateurs amiante hors bâti dans l’incapacité de présenter des rapports de surveillance conformes à la réglementation.

Qu’il soit publié avant le 31 décembre ou après, l’Association Les Diagnostiqueurs indépendants (LDI), déjà à l’origine du recours qui a conduit à l’annulation de l’arrêté du 2 juillet 2018, a d’ores et déjà fait part de son intention de s’opposer au nouvel arrêté si des modifications significatives ne sont pas apportées.

Une filière qui se structure

Naissance d’Hypérion Développement, création d’une filiale dédiée aux diagnostics immobiliers par BTP Consultants, voici quelques exemples d’une filière qui poursuit sa structuration, tout particulièrement en ciblant les activités BtoB. Une tendance confirmée par l’étude Xerfi et soutenue par un marché relativement porteur avec une croissance attendue de 5% sur les deux prochaines années.

Du mouvement est aussi signalé du côté des organisations représentatives de la profession. Si les fédérations n’ont pas été assez écoutées lors de la mise en place du DPE, les malheureuses conséquences d’un fiasco qu’elles avaient prédit leur ont permis de gagner en légitimité auprès des pouvoirs publics. Cela s’est traduit par des résultats concrets comme l’ouverture du marché de l’audit énergétique aux diagnostiqueurs immobiliers mais aussi lors des négociations sur l’indemnisation des diagnostiqueurs pour la réédition gracieuse des DPE durant lesquelles CDI FNAIM, FIDI et LDI ont su faire preuve d’union.

Pour autant, cette fin d’année a surtout été marquée par l’annonce de la création du syndicat SIDIANE regroupant huit entreprises majeures du secteur et qui risque bien de bouleverser le paysage des organisations représentatives des diagnostiqueurs. Sans compter, Fed Experts, fédération regroupant les acteurs de l’efficacité énergétique et du contrôle technique du bâti portée par Hassad Mouheb (Wedge Institute) et David Koja (Diag Précision).

Difficile de prédire si cette plus grande pluralité d’organisations représentatives permettra de peser plus efficacement pour défendre les intérêts de la profession, éventuellement avec la constitution d’une intersyndicale, ou bien si, au contraire, elle sèmera la confusion.

Nous ne pouvions conclure cette rétrospective sans une pensée émue pour Michel Queyraud, co-organisateur des RVDI, décédé quelques jours après une édition 2021 exceptionnellement décalée début juillet. Nous ne doutons pas que Leslie, sa fille, prolongera l'entreprise de son père avec le professionnalisme et la convivialité qui le caractérisaient. Rendez-vous le 31 mars 2022.

ETIC vous souhaite de très belles fêtes de fin d’année.