ETIC connait votre logement mieux que vous …- Audit énergétique réglementaire

Publié le 06 Juin 2022

ETIC connait votre logement mieux que vous …- Audit énergétique réglementaire

Biens immobiliers concernés

Tous les logements qui ne sont pas en copropriété, classées D, E, F ou G (DPE) lors de leur vente :

Maisons individuelles
Bâtiment en monopropriété avec plusieurs logements

Quand ?
Si la signature de la promesse de vente ou, à défaut, de l’acte de vente, a lieu à partir du :

1er septembre 2022 : classes F et G (passoires thermiques)

1er janvier 2025 : classe E

1er janvier 2034 : classe D

Contenu de l’audit

• État des lieux du bâtiment
• Déperditions thermiques
• Dispositifs de pilotage existant
• Conditions d’aération et de ventilation
• Travaux recommandés pour : maîtriser le renouvellement de l’air, gérer et entretenir le
  système de ventilation
• Parcours de travaux
  L’audit a une durée de validité de 5 ans.