Publié le 31 Mars 2022

L’Europe veut encore faire évoluer le DPE

La réforme du DPE n’est pas totalement digérée qu’il faudra bientôt songer à le remettre sur le métier. C’est ce que suggère l’Europe avec la nouvelle directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments présentée en 2021 et soumise à la consultation jusque fin mars. Validité raccourcie, obligation de DPE en cas de rénovation, élargissement du DPE public, le projet de directive laisse entrevoir, encore, de singulières évolutions pour le diagnostic. 

L’Europe revoit ses ambitions à la hausse en matière de rénovation énergétique et retouche à sa directive sur la performance énergétique des bâtiments (DPEB). La précédente révision en 2018 posait une stratégie à long terme pour un bâtiment décarboné à horizon 2050, la nouvelle mouture ambitionne d’enclencher une vague de rénovations d’ici à 2030 concentrées sur les 30 millions de logements énergivores en Europe. Quitte à renforcer le certificat de performance énergétique, et sa traduction française, le DPE. 

Le plus gros chantier n’est pas côté français. A éplucher la directive, on voit bien que le DPE réformé en 2021 répond déjà à bon nombre des standards européens : échelle de classes de A à G, indicateur exprimé en énergie primaire en kWh/(m²/an), indicateur sur les émissions de gaz à effet de serre, affichage dans les annonces, base de données pour compiler les diagnostics… Notre DPE français satisfait déjà à pas mal des futures exigences, mais n’échappera pas pour autant à une nouvelle refonte dans les années à venir. 

Mouvements de classes

Pour coller aux nouvelles exigences européennes, il faudra peut-être revoir les curseurs des différentes classes même s’ils ont déjà bougé en 2021. La classe A doit demain correspondre à un bâtiment à émissions nulles, tandis que la classe G comprendra « les 15 % de bâtiments les moins performants dans le parc immobilier national ». Or même avec le nouveau DPE, la classe G ne pèse pas encore 15% du parc. En clair, des bâtiments aujourd’hui en F pourraient bien se retrouver rétrogradés en G avec obligation de rénovation avant 2027 (non résidentiel) ou 2030 (résidentiel). 

D’autres curseurs pourraient aussi bouger puisque l’Europe demande « une répartition en tranches uniformes des indicateurs de performance énergétique entre les classes de performance énergétique » pour les autres classes (B à F). On en en est loin, aujourd’hui, les classes D et E pèsent pour plus de la moitié du parc hexagonal, tandis que l’étiquette B est réduite à la portion congrue. Qu’on se rassure cependant, si les curseurs du DPE doivent bouger, ce ne sera pas tout de suite puisque les États membres auront jusqu’au 31 décembre 2025 pour se conformer au modèle européen. 

Validité réduite pour les classes D à G

Autre nouveauté introduite, l’Europe veut revoir la validité du DPE aujourd’hui figée à 10 ans. La directive propose de réduire cette validité « à cinq ans afin de garantir qu’ils comportent des informations à jour aidant les citoyens à réduire leur consommation ». On ne demandera pas au propriétaire de refaire systématiquement le DPE tous les cinq ans, l’Europe plaide en faveur de « procédures simplifiées » pour les mises à jour « dans certains cas simples ». Par exemple, on peut imaginer que cette mise à jour intervienne lorsque le bâtiment n’a pas connu d’autres travaux que le remplacement de sa chaudière. 

L’extension du cadre réglementaire du DPE figure aussi au programme. L’Europe envisage ainsi de l’étendre tous azimuts: « aux bâtiments faisant l’objet d’une rénovation importante », aux renouvellements de baux, et à tous les bâtiments publics qui devront l’afficher « indépendamment de leur taille ».

Liste non exhaustive, car la directive porte également des évolutions en matière de calcul ou de contrôles pour veiller à la fiabilité des certificats de performance énergétique. Rien n’est figé cependant, la période de contribution s’achève fin mars, la Commission européenne devrait adopter la directive dans les prochains mois en laissant un délai (généralement moins de deux ans) aux États membres pour transposer les dispositions en droit national.