Pinel + : le point sur les modifications

Publié le 23 Novembre 2021

Suite au référentiel Qualité des logements établi à la demande du Ministère de la Transition écologique par Laurent Girometti, directeur général d’Epamarne, et François Leclercq, architecte, de nouvelles dispositions applicables au futur Pinel + ont été décidées. On retiendra notamment :
Un minimum de surface : 28 m² pour un T1, 45 m² pour un T2, 63 m² pour un T3, 79 m² pour un T4 et 96 m² pour un T5.

La présence obligatoire d’un espace extérieur.
Une double exposition dès le T3.

Un décret sera prochainement publié pour fixer ces dispositions qui visent à promouvoir des logements agréables à vivre et confortables tout en privilégiant leurs qualités énergétiques et environnementales. 
En ce qui concerne le Pinel actuel, son échéance est prévue en 2024.
D’ici là, les taux actuels de réduction d’impôts de 12 %, 18 % et 21 % appliqués en métropole pour des locations à loyers plafonnés de 6, 9 et 12 ans seront abaissés respectivement à 10,5 %, 15 % et 17,5 % en 2023, puis à 9 %, 12 % et 14 % en 2024.
Cette mesure ne concerne pas les logements dont les performances dépassent celles de la réglementation environnementale RE2020 et ceux situés en zones prioritaires de certaines villes.