Vers un report de l’entrée en vigueur de l’audit réglementaire - Janvier 2023 ?

Publié le 04 Décembre 2021

Après l’avis défavorable émis par le CSCEE sur le contenu du décret définissant la qualification des auditeurs, l’hypothèse d’un report de l’entrée en vigueur de l’audit énergétique réglementaire est désormais étudiée par le ministère du Logement.

A moins d’un mois de l’entrée en vigueur de l’audit énergétique réglementaire, les inquiétudes concernant les conditions de mise en œuvre de cette nouvelle obligation se font de plus en plus pressantes. Le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE) vient ainsi de rendre un avis défavorable au projet de décret définissant la qualification des auditeurs et recommande le report de l'audit au 1er janvier 2023. 

Cet avis du CSCEE, certes consultatif, vient confirmer les doutes exprimés par les professionnels concernés, notamment par les diagnostiqueurs. A tel point qu’un report de cet audit est maintenant très probable, comme l’a reconnu Mme Emmanuelle Wargon ce jeudi matin, à l’occasion d’un point d’avancée du nouveau DPE. Si le nouveau DPE semble enfin sur la bonne voie, la ministre chargée du Logement a indiqué en effet que ses services étaient bien conscients des difficultés concernant la bonne application de l’audit réglementaire au 1er janvier et que l’hypothèse d’un report était désormais étudiée. Elle répondait notamment à une nouvelle demande de report de Lionel Janot, président de la Fédération interprofessionnelle du diagnostic immobilier (FIDI). 

Sur le plan juridique, l’entrée en vigueur de l’audit énergétique prévue au 1er janvier 2021 par la loi Climat et résilience ne pourra être effective qu’après la publication des textes d’application. Or ces textes, encore en consultation, devraient être largement remaniés afin de compléter les modalités de réalisation de l’audit et le contenu de la formation des auditeurs. Un répit salutaire pour les diagnostiqueurs qui voyaient se rapprocher l'échéance du 1er janvier dans une certaine perplexité.